Consommation annuelle d’électricité

La consommation annuelle d’électricité représente le volume d’électricité qui serait consommé sur une année entière par un portefeuille de clients tel qu’il est composé à une date...

Consommation annuelle de référence

Le CAR pour consommation annuelle de référence constitue l’estimation de la quantité de gaz consommée, exprimée en kWh, pour un point de comptage donné, pendant une année et à conditions climatiques...

Contestabilité

Contestabilité Une offre est dite contestable si un fournisseur, compte tenu de ses coûts d’approvisionnement, est en mesure de proposer au même client un prix égal ou inférieur à celui de ladite...

Contrat d’acheminement

Un contrat d’acheminement est un contrat conclu entre un opérateur et un client ou un fournisseur, en application duquel l’opérateur réalise une prestation d’acheminement du gaz sur le réseau de distribution (CAD, contrat...

Contrat de gré à gré

Un contrat de gré à gré (également dit en OTC, « over-the-counter ») est un contrat d’approvisionnement conclu directement entre deux parties, sans passer par une bourse.