Abonnement

L’abonnement correspond à l’élément du prix qui reste indépendant des quantités vendues. La facture d’électricité se compose de deux parties distinctes : un abonnement fixe, dont le montant varie en...

ACER

L’ACER (agence de coopération des régulateurs de l’énergie) est l’organisme européen doté de la personnalité juridique, institué par le règlement (CE) n° 713/2009 du 13 juillet 2009 et mis...

ANODE

L’ANODE (association nationale des opérateurs détaillants en énergie) est une association regroupant des opérateurs du secteur électrique et gazier, en particulier des fournisseurs actifs sur le segment des petits et moyens...

APL

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou des mensualités d’emprunt en cas d’accession à la propriété d’un logement...

ARENH

L’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) est un dispositif instauré par la loi du 7 décembre 2010 (codifiée aux articles L. 336-1 et suivants du code de...