Le Contrat est conclu pour une durée de un an à compter de sa prise d’effet, renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée.

GEG SE établit une facture bimestrielle à terme échu, sur la base des quantités relevées ou, à défaut, des quantités estimées sur la base des
consommations antérieures pour une même période, ou à défaut, à partir des consommations constatées en moyenne pour le même tarif. La part abonnement est facturée par avance. Cette avance sur abonnement est remboursée lors de la résiliation du contrat.

Le mode de paiement préconisé est le prélèvement automatique à 15 jours.

Le Fournisseur met également à la disposition du Client la possibilité de payer par prélèvement automatique, par TIPSEPA, par chèque, en espèces ou par carte bancaire par Internet et par téléphone.

Le paiement en espèces s’effectue sans frais au bureau de poste choisi par le Client avec sa facture comportant un TIP et un code barre.

Les prix indiqués dans les Conditions Particulières suivent l’évolution en pourcentage des tarifs réglementés en vigueur correspondant à la
Puissance Souscrite et à la Version Tarifaire indiquée dans les Conditions Particulières.

Les prix ainsi déterminés s’appliquent de plein droit au présent Contrat et au prorata temporis des consommations, suivant la date d’entrée en
vigueur de ces nouveaux barèmes. Le barème en vigueur peut être demandé par le Client à GEG SE par lettre simple. En cas de modification de la structure des Tarifs réglementés ou de leur suppression, GEG SE pourra proposer par écrit une nouvelle formule d’indexation de prix au Client, qui pourra alors résilier le Contrat dans les conditions prévues.

Le Client peut résilier le Contrat à tout moment :

• en cas de changement de fournisseur, après information préalable par courrier auprès de GEG SE par le Client, le Contrat étant résilié de plein droit à compter de la date de prise d’effet du contrat conclu entre le Client et un autre fournisseur que GEG SE. Le délai pour ce changement ne peut excéder 21 jours.
• dans les autres cas, la cessation prenant effet à la date souhaitée par le Client, et au plus tard, dans les trente (30) jours à compter de
  la notification écrite de la cessation à GEG SE.

Si le client ne résilie pas son contrat à sa sortie du logement, il sera redevable du paiement de l’abonnement et des consommations d’énergie sur la période comprise entre son départ et l’arrivée d’un nouvel occupant.

• GEG Source d’Energies
• 8 place Robert Schuman – BP 183 – 38042 GRENOBLE Cedex 9
• Tel 04 76 84 20 00
• mail : info@geg.fr