Durée du contrat : indéterminée

Date d’effet : le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client, conformément au Catalogue des prestations du Distributeur. La date de mise en service figure sur la première facture adressée au client.

Mode de facturation : le client est facturé sur la base de ses consommations réelles au moins une fois par an. Les autres factures sont établies sur la base de ses consommations estimées, y compris au moyen de la Station connectée Sowee si le client en dispose. Si le client souhaite que ses factures intermédiaires soient établies sur la base de ses consommations réelles, il peut transmettre à Sowee les index qu’il relève lui-même (auto-relevé).

Périodicité : le client reçoit une facture tous les mois.

Support : le client peut choisir de recevoir une facture papier ou une facture électronique

Modes de paiement : prélèvement automatique, chèque, carte bancaire ou espèces.

Délai de paiement : les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d’émission.

Trop perçu par Sowee : le client est remboursé sous quinze jours lorsque le trop-perçu est supérieur à 25 € TTC. Si le trop-perçu est inférieur à 25€ TTC, il sera déduit de la facture suivante, sauf si le client fait une demande de remboursement à Sowee, auquel cas il est remboursé sous quinze jours à compter de sa demande.

Prix de l’Abonnement HT : il évolue à la hausse ou à la baisse à chaque évolution des tarifs d’utilisation des Réseaux publics de transport et distribution de gaz, décidée par les pouvoirs publics. Les prix applicables, ainsi que les modalités de calcul des prix sont disponibles sur le site internet sowee.fr et auprès de Sowee sur simple demande. Ces modalités de calcul sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions règlementaires relatives au calcul des coûts d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution et des coûts des stockages de gaz naturel.

Prix du kWh HT : il est garanti sans augmentation pendant 3 ans à partir de la date d’effet du contrat A compter du lendemain de la période de 3 ans, le Client se voit proposer un nouveau prix du kWh HT. Ce prix peut être sans augmentation sur 3 ans ou sur une durée différente. Cette évolution fait l’objet, au moins un mois avant la date d’application, d’une communication au client selon les modalités prévues dans l’Annexe Prix des Conditions Générales de Vente. A défaut d’accord sur le ou les nouveau(x) prix, le client peut résilier sans pénalité son contrat dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a été informé du ou des nouveau(x) prix.

Evolution des taxes et contributions : toute modification et/ou évolution des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature s’applique de plein droit au contrat en cours d’exécution.

Le client peut résilier le contrat à tout moment et sans pénalité. Le client informe Sowee de sa demande de résiliation par téléphone, par courrier ou sur le site internet sowee.fr :

• si le client change de fournisseur, le contrat est résilié à la date de prise d’effet du contrat de fourniture avec le nouveau fournisseur d’énergie,
• dans les autres cas de résiliation, le contrat prend fin à la date souhaitée par le client, conformément au Catalogue des prestations.

Dans tous les cas de résiliation, Sowee ne facture au client aucun autre frais de résiliation que ceux prévus au Catalogue des prestations.

En cas de contestation relative à la fourniture de gaz naturel et/ou à l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution, le client peut adresser une réclamation orale au 0806 800 444 (coût d’un appel local) ou écrite au Service Client de Sowee dont les coordonnées figurent sur sa facture