Contrat d’une durée d’un an, tacitement reconductible pour une durée indéterminée.

Le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client, sans préjudice de l’application du droit de rétractation.

Délai prévisionnel de fourniture :

• En cas de changement de fournisseur, le délai de fourniture ne peut être supérieur à 21 jours à compter de la demande du client. La résiliation du contrat précédent est alors automatique, le client n’a aucune démarche à effectuer.
• En cas de mise en service, la date d’activation sera choisie par le client, sous réserve des disponibilités du Gestionnaire de Réseau de Distribution. Le délai prévisionnel de fourniture est de 5 jours ouvrés. Toutefois, s’il est nécessaire de mettre en place un nouveau raccordement, le délai prévisionnel est de 10 jours ouvrés.

A l’échéance, reconduction tacite d’année en année, sur la base du barème Butagaz en vigueur.

Résiliation possible à tout moment et sans aucun frais.

Facturation au moins une fois par an sur la base de ses consommations réelles. Les autres factures sont établies sur la base de ses consommations estimées.
Possibilité de recevoir une facture électronique ou une facture papier.

• Lissage des paiements avec 11 prélèvements automatiques d’échéances identiques chaque mois (échéancier défini par Butagaz) et réception d’une à deux factures de régularisation suite au relevé du GRD. Cet échéancier fixé avec le client peut donc être révisé en cas de relève du GRD indiquant un écart important entre les consommations réelle et estimée.
• Date de prélèvement : le 5, 10 ou 15 du mois.

Facturation au moins une fois par an sur la base de ses consommations réelles. Les autres factures sont établies sur la base de ses consommations estimées.
Possibilité de recevoir une facture électronique ou une facture papier.

• Les factures sont établies sur la base de la consommation estimée. Ces estimations sont réajustées à chaque relève réelle par le GRD et à chaque auto-relève du client.
• Le client peut payer par prélèvement automatique, chèque, mandat cash ou carte bancaire par internet, à la date indiquée sur la facture, dans un délai de 15 jours à émission de la facture.

Le barème évolue tous les mois en fonction du prix mensuel du marché. Le prix du gaz varie mensuellement en fonction de l’indice PEG M+2. Ce prix correspond à la valeur de l’indice PEG du deuxième mois qui suit la date de consommation.

En cas de projet de modification des conditions contractuelles, nous vous en informerons par courrier ou par mail au moins un mois à l’avance.

• Le Client peut résilier par courrier simple ou via son Espace Client au moins 15 jours ouvrés avant la date de résiliation souhaitée.
• En cas de changement de fournisseur, le Contrat sera résilié sans frais.
• La date retenue pour la fin du présent Contrat est la date de fourniture effective du nouveau fournisseur.
• Le contrat prendra fin au plus tard 30 jours calendaires à compter de la notification de la résiliation par le Client. Le Client recevra une facture de résiliation afin de régulariser sa situation.

• Espace client : www.butagaz.fr/espace-client
• Mail : serviceclient@butagaz.com
• Tél. : 09 69 39 09 19 (Appel non surtaxé) du lundi au samedi de 8h00 à 21h00
• Courrier : Butagaz – Service Client TSA 51820 – 80049 Amiens Cedex 1