En rapport Termes
Résiliation de contrat
Electricité : elle correspond à l’arrêt contractuel de fourniture d’électricité d’un site donné. Le site sort alors du périmètre de livraison de son ancien fournisseur et passe du statut d’actif à inactif (point sans fournisseur).
Gaz naturel : celle-ci se fait en même temps que la mise hors service du site.
