En rapport Termes
Le Fournisseur historique est un fournisseur considéré comme historique dans une énergie, s’il commercialise ou a commercialisé des tarifs réglementés de vente dans cette énergie.
Dans le cas de l’électricité, EDF et les ELD. Un fournisseur historique n’est pas considéré comme un fournisseur alternatif en dehors de sa zone de desserte historique. De même, un fournisseur historique est le seul fournisseur à pouvoir proposer le tarif réglementé sur sa zone de desserte historique.
Dans le cas du gaz naturel, ENGIE, Total, les ELD. Un fournisseur historique n’est pas considéré comme un fournisseur alternatif en dehors de sa zone de desserte historique. De même, un fournisseur historique est le seul fournisseur à pouvoir proposer le tarif réglementé sur sa zone de desserte historique.
