CART (contrat d’accès au réseau de transport) : Il s’agit d’un contrat au sens de l’article L. 111-91 du code de l’énergie conclu entre un utilisateur et RTE, pour un site et donnant droit au titulaire à...
Gestionnaire de réseau de transport ou de distribution : société en charge de la conception, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et du développement d’un réseau de transport ou de distribution...
