Contribution tarifaire d’acheminement

La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est un prélèvement additionnel au tarif d’utilisation des réseaux et qui assure le financement des retraites des agents des activités régulées.

CSPE

La Contribution au service public de l’électricité (CSPE) est une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. La contribution au service public de l’électricité (CSPE), la contribution au...