Electricité Temps Réel Planète OUI

Le contrat est un Contrat à Durée déterminée de 1 an. Le Client peut résilier son contrat à tout moment sans frais. La date de Prise d’effet correspond à la date de première fourniture d’électricité par Planète OUI.

Le mode de facturation dit « au forfait annuel»est intégré par défaut à l’offre Temps Réel et s’appuie sur des estimations établies pour l’année. Le calcul des estimations de consommation est ajusté à la demande du Client ou à l’initiative de Planète OUI si un écart notable est constaté entre la consommation réelle et la consommation estimée.Dans ce cas, une mise à jour de l’échéancier de paiement est envoyée au Client.

Une première facture est établie pour une période de 11 mois, au plus tôt, à la date de première fourniture d’électricité par Planète OUI. La facture est adressée par Planète OUI au client en début de mois. Cette facture comprend pour chaque point de livraison les 11 échéances de paiement prévues pour l’abonnement et les consommations ainsi que les options choisies.

Durant la période de 11 mois, le Client pourra moduler le montant de son forfait dans une fourchette autorisée par Planète OUI. Les modifications de son échéancier de paiement seront accessibles en temps réel sur son espace client.

Les estimations sont établies par point de livraison en fonction de la puissance souscrite, de l’option tarifaire, de la surface du logement et plus généralement de la déclaration des informations et des équipements du client lors de sa souscription, accessibles et modifiables sur son espace client.

Les estimations de consommation du client pour la facturation sont réajustées au moins une fois par an sur la base des consommation réelles relevées par le réseau de distribution.

Une facture de régularisation est établie une fois par an sur la base du relevé de consommations du gestionnaire de réseau de distribution. La régularisation porte sur l’écart entre l’estimation de consommation réalisée par Planète OUI et la consommation réelle relevée, selon le tarif indiqué sur la grille tarifaire en vigueur à la date de consommation.

La facturation intègre les prestations effectuées par le gestionnaire du réseau de distribution au prix fixé par ce dernier sans surcoût par Planète OUI. Les prix de ces prestations sont communiqués au client à sa demande et disponibles dans le catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution proposé aux clients et fournisseurs d’électricité en vigueur au moment de la prestation. Ce document est consultable sur le site web du gestionnaire du réseau de distribution. Enfin, la facturation intègre également les contributions et taxes correspondantes à la réglementation en vigueur.

L’intégralité du montant de chaque échéance de facture est due par le client et exigible le jour de l’échéance indiquée sur la facture. Le paiement de chaque échéance de facture est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire du fournisseur a été crédité de l’intégralité du montant du par échéance.

Le client peut payer son échéance de facture par prélèvement automatique ou par carte bancaire sur son espace client.

Pour les paiements par chèque ou en espèce, le client effectue son paiement par mandat postal au bureau de poste de son choix.

Pour les paiements autre que le prélèvement automatique, le client bénéficie d’un délai de 15 jours après la date d’émission de la facture.

Si un contrat a été établi avec plusieurs clients co-titulaires, ils sont tenus solidairement au paiement des factures.

Pour un particulier, lorsque la facture établie en fonction de l’électricité consommée fait apparaître un trop-perçu par Planète OUI inférieur à 25 euros, le trop-perçu est reporté sur l’échéance de facture du mois suivant, sauf si le client demande son remboursement. Le remboursement est effectué dans un délai de quinze jours à compter de la demande du client. Au-delà de 25 euros, le trop-perçu est remboursé par le fournisseur dans un délai de quinze jours à compter de l’émission de la facture ou de la demande du client.

Les prix de l’abonnement, de l’énergie active et des options décrites dans ces conditions générales de ventes, sont définies dans la grille tarifaire de Planète OUI selon la puissance souscrite et l’option tarifaire indiquée par le client dans le bulletin de Souscription.

Les tarifs en vigueur des prestations éventuellement réalisées par le GRD sont précisés dans le catalogue des prestations techniques accessible sur le site internet de Planète OUI.

Les prix hors taxe de l’abonnement et de l’énergie active sont susceptibles d’évoluer à la hausse comme à la baisse en suivant l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité, Ces évolutions sont décidées par arrêté ministériel, après avis de la commission de régulation de l’énergie et publiées au journal officiel. Les nouveaux prix sont appliqués à partir du 1er du mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté.

En cas de modification du calcul des contributions et taxes diverses ou de leur taux légal, Planète OUI les répercute de plein droit sur les factures à partir de la date à laquelle ce changement entre en vigueur.

Le contrat est résilié de plein droit à compter de la prise d’effet d’un contrat souscrit par le client avec un autre fournisseur que Planète OUI. Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le client.

Le client peut résilier le contrat relatif à l’Offre « Planète OUI électricité 100% renouvelable » à tout moment en utilisant sa messagerie dédiée sur son espace client en indiquant la relève du compteur à la date de résiliation et le numéro de point de livraison.

Le client s’engage à informer préalablement Planète OUI, par messagerie dédiée, dans l’hypothèse où il déciderait de résilier le contrat en cas de changement de fournisseur, ou de cessation d’activité, de déménagement ou d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.

Le client reste redevable envers Planète OUI de toutes les sommes liées à l’exécution du présent contrat.

Dans tous les cas, si à compter de la date effective de la fin de son contrat, le client continue de consommer de l’électricité alors qu’il n’a pas conclu de nouveau contrat de fourniture d’électricité, il en supporte l’ensemble des conséquences financières et prend le risque de voir sa fourniture d’électricité interrompue par le GRD.

Coordonnées du Service Commercial (souscription, information)

e-mail : infos@planete-oui.fr

Fax : 03 62 27 60 71

Web : www.planete-oui.fr

Téléphone : 09 74 76 30 19

Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 hors jours fériés (appel non surtaxé, gratuit depuis votre box).

Espace client sur le site gratuit.

Adresse Postale : Planète OUI – Service Clients, Parc Euratechnologie, 2 rue HEGEL, 59160 LILLE/LOMME