100% Smart & Green Electricité
Offre 100% verte, sans engagement
Options incluses :
> Electricité verte producteurs Français
> Partenaire du programme de reforestAction
> Service Ma Conso en Direct offert
> Service client téléphonique prioritaire
> Service client en ligne (e-mail & chat)
> Échéancier ajustable en ligne
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* pas d'augmentation sur le prix du kWh ht des tarifs réglementés
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Prix de l'offre ( 100% Smart & green électricité Mint énergie )
- Prix de l’électricité indexés sur le prix du kWh HT des Tarifs Réglementés en vigueur.
- Taux de TVA de 5,5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation.
Durée du contrat
- Contrat d’une durée d’un an, tacitement reconductible pour une durée indéterminée.
- Date d’effet : à J+1 de la date de signature du formulaire de souscription ou de son acceptation par voie électronique ou par téléphone, sans préjudice du droit de rétractation.
- Résiliation possible à tout moment et sans frais.
Facturation annuelle ou semestrielle
- Mise en place d’un échéancier de paiement mensuel sur la base des consommations réelles ou estimées.
- Facturation annuelle ou semestrielle sur relevé du compteur effectué par Enedis.
- Possibilité de facturation mensuelle au réel (sans échéance) si compteur Linky communicant.
- Abonnement et consommation échus.
- Facture électronique.
- Délai de paiement : 15 jours.
- Mode de paiement : prélèvement automatique, carte bancaire.
Révision des prix
- Applications des modifications réglementaires, des taxes et contributions sans préavis dès leur entrée en vigueur.
- Remise sur le prix HT du kWh du Tarif Réglementé de Vente en vigueur garantie un an à compter de la date de souscription, pouvant varier ensuite.
Conditions de résiliation
- Résiliation à l’initiative du client : Résiliation sans frais, par courrier postal ou électronique. A date de demande ou au plus tard 30 jours après.
- Résiliation à l’initiative du fournisseur : Par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 6 semaines (sans préavis en cas d’impayé non régularisé après procédure de relance et mise en demeure telle que définie dans les CGV).
- Incidents de Paiement : Pénalités : 1,5 fois le taux d’intérêt légal, avec un minimum de 7,50 € TTC ; En cas d’impayé après un délai supplémentaire de 20 jours, application des procédures de réduction ou suspension de fourniture d’électricité comme prévues par la loi.
Service client & réclamations
Mail : client@mint-energie.com
Tél. : 09 77 40 10 80 (appel non surtaxé)
Adresse postale : Mint Energie – CS 40900 – 34965 Montpellier Cedex 2
En cas de litige non résolu par le service client, vous pouvez saisir le Médiateur National de l’Energie par internet sur www.sollen.fr ou par courrier sans affranchir à l’adresse suivante : Le Médiateur National de l’Energie – Libre réponse n°59252 – 75443 Paris Cedex 09