• Engagement : Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa prise d’effet.
• Date de prise d’effet : Le Contrat prendra effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le Client dans le respect des délais prévus par le GRD dans son Catalogue des Prestations. Cette date sera mentionnée sur la première facture.

Alterna établit une facture papier tous les 2 mois sur la base d’une consommation estimée à partir de la consommation annuelle de référence communiquée par le GRD.

Le paiement s’effectue au choix du Client :

– Prélèvement automatique à terme échu ;
– Virement, chèque, espèces ou carte bancaire.

Délai de paiement : Il est de 21 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.

Les prix de vente pourront être révisés une fois par an en fonction de l’évolution des coûts prévue ou constatée par le fournisseur

Les prix s’appliquent de plein droit au Contrat au prorata temporis des consommations d’énergie sur la facture suivant la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux barèmes.

Toute modification de prix sera communiquée au client par le Fournisseur au moins 1 mois avant l’application au contrat en cours, par courrier ou, à la demande du client, par voie électronique. En cas de non acceptation de cette évolution de la part du client, celui-ci aura la faculté de résilier son contrat à tout moment dans un délai de 3 mois.

Le Client peut résilier le contrat à tout moment et sans pénalités.

En cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat de fourniture du client.

Dans les autres cas de résiliation (déménagement du client…), le client doit informer ALTERNA de la résiliation du contrat par tout moyen. La résiliation prend effet à la date souhaitée par le Client, date postérieure à la demande de résiliation et, au plus tard, 30 jours à compter de la demande de la résiliation à ALTERNA.

• Espace client : www.alterna-energie.fr
• Mail : serviceclient@butagaz.com
• Tél. : 0800 71 12 34 (Service et appel gratuit)
• ALTERNA C/o SOREGIES – 78 avenue Jacques Cœur CS 10000 – 86068 POITIERS CEDEX 9