Contrat d’une durée d’1 an, tacitement reconductible pour une durée indéterminée, jusqu’à sa résiliation par l’une des parties.

• La prise d’effet du Contrat a lieu :

– en cas de changement de fournisseur : 10 jours après la date de demande de changement de fournisseur transmise à ENEDIS par Greenyellow.
– en cas de mise en service : sous réserve des délais imposés par ENEDIS, la date d’activation sera la date souhaitée.

• Résiliation possible à tout moment sans frais.

• Support de facture électronique ou papier
• Facture annuelle ou mensuelle
• Mode de paiement : prélèvement automatique, chèque, mandat cash
• Délai de paiement : 15 jours à compter de la date d’émission de la facture
• Facturation annuelle (par prélèvements automatiques)

• – la facturation annuelle se base sur 11 mensualités de paiement identiques dont le montant est déterminé par Greenyellow en accord avec le Client.
  – Greenyellow adresse en début de période facturée un échéancier des mensualités précisant le montant et la date des prélèvements mensuels.
  – une facture de régularisation sera adressée le douzième mois sur la base des consommations réelles relevées par ENEDIS.

– Greenyellow adresse tous les mois une facture intermédiaire de sa consommation basée sur les relevés réels d’ENEDIS, ou à défaut basée sur les estimations de consommation ou les auto-relevés transmis par le Client

– au moins une fois par an, Greenyellow adressera une facture basée sur sa consommation réelle sur la base des index transmis par ENEDIS, si le Client a permis l’accès à ses index.

• Le tarif règlementé de vente évolue conformément aux décisions des pouvoirs publics.
• En cas de modification du tarif par Greenyellow, le Client en sera informé au moins un mois avant son application. Le Client pourra résilier son Contrat sans frais.
• En cas de modification des taxes appliquées à la facturation du Client ou de leur taux, cette modification sera applicable aux Contrats en cours au jour de l’entrée en vigueur de la décision réglementaire.

• Résiliation du Contrat à tout moment, sans motif et sans pénalité. Il suffit de notifier sa résiliation par courrier
• En cas de changement de fournisseur d’électricité, le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau Contrat de fourniture d’électricité
• Dans les autres cas (déménagement, etc), la résiliation prend effet à la date souhaitée et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation à Greenyellow.

• Formulaire de contact sur : www.greenyellow-energie.fr
• Coordonnées du service Client

– Adresse postale : Greenyellow Énergie – Service Client TSA 20121, 42019 Saint Etienne Cedex 1
– Téléphone : 09 69 39 09 60 prix d’un appel local, du lundi au samedi de 8h à 20h
– Email : serviceclient (@) greenyellow-energie.fr