Le contrat DOMELIA est un contrat à durée déterminée de 12 mois.

La date de prise d’effet est au jour du début de fourniture.

La date d’échéance est le dernier jour du 12ème mois suivant la date de prise d’effet.

Le contrat est renouvelé tacitement pour une nouvelle durée de 12 mois à défaut de renonciation par courrier simple adressé 45 jours calendaires avant la date d’échéance du contrat.

Paiement par prélèvement automatique : Nous vous adressons une facture à réception de vos données de consommation réelles ou estimées transmises par le distributeur. La fréquence de facturation varie selon les distributeurs. Cette facture

est prélevée directement sur votre compte précisé à la souscription.

Paiement par chèque / Prélèvement / paiement par CB sur espace client / espèces dans notre agence : Nous vous adressons une facture à réception de vos données de consommation réelles ou estimées transmises par le distributeur. La fréquence de facturation varie selon les distributeurs.

Mensualisation : Un échéancier est établi sur base d’une estimation de la consommation annuelle, échelonnée sur 10 mois. Cet échéancier vous est transmis avec les conditions particulières du Contrat. Une mensualisation est possible après une année d’historique de consommations pour qu’elle soit la plus juste possible. Vous êtes prélevé mensuellement mais ne recevez pas de facture, hormis les factures de régularisation ou en cas de modification du montant à payer.

Délai de paiement : paiement le 15 du mois en cas de paiement par prélèvement automatique, ou à la date figurant sur la facture en cas de paiement par chèque. Les factures étant émises au moins 15 jours avant la date limite de paiement.

Les prix de l’offre sont fermes pendant un an hors cas de modification de la puissance souscrite et d’option tarifaire ou modification des coûts d’accès au réseau.

Les prix pourront être modifiés à la date anniversaire, ces nouveaux prix vous seront communiqués 60 jours calendaires avant la date d’échéance du contrat.

PROXELIA s’engage à ce que les prix applicables lors des révisions de prix soient toujours inférieurs aux tarifs réglementés applicables pour un site présentant les mêmes caractéristiques au jour de la révision.

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment sans frais.

Le contrat sera résilié de plein droit en cas de changement de fournisseur à compter de la date de prise d’effet du changement souscrit avec un autre Fournisseur. Vous pourrez en informer PROXELIA par tout moyen à votre convenance.

Dans les autres cas de résiliation, et notamment en cas de déménagement, vous devez adresser un courrier de résiliation. La résiliation prend effet à la date souhaitée par le Client et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation à PROXELIA.

Coordonnées du service commercial et du service clients :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30

Téléphone : 03 67 18 00 00 (prix d’un appel local)

Fax : 03 65 52 00 37 (prix d’un appel local)

Mail service commercial : contact@proxelia.fr

Site internet : www.proxelia.fr

Adresse postale : PROXELIA

21 rue des Cordeliers BP 30842

60208 COMPIEGNE Cedex