Durée : contrat à durée indéterminée.
Date de prise d’effet :

• En cas de changement de fournisseur : 21 jours au plus tard à compter de l’acceptation de la demande par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD – ENEDIS) et sous réserve que le dossier soit complet.
• En cas de mise en service : en principe, dans un délai de 5 à 10 jours suivant la transmission de la demande au GRD par le fournisseur et de la disponibilité des agents du GRD.

• Modalités d’établissement de la facture : facture sur une estimation de la consommation, mais possibilité de transmettre des auto-relevés de
  consommation tous les deux mois par tout moyen à la convenance du consommateur. A noter qu’un réajustement, au moins une fois par an, des estimations sur la consommation réelle d’électricité du client telle que relevée et transmise par le GRD est effectué.
• Périodicité : tous les deux mois. La mensualisation, avec régulation annuelle, est possible sur demande et à la condition que le consommateur ait souscrit au prélèvement automatique.
• Supports : par défaut, l’expédition des factures se fait par courrier postal. L’envoi par courrier électronique est effectué à la demande expresse du client particulier.
• Délai de paiement : 15 jours à compter de la date d’émission de la facture.
• Mode de paiement : par défaut, il se fait par prélèvement automatique tous les deux mois. Le client a la possibilité d’opter pour un autre mode de paiement (chèque, espèce, mandat cash, mandat compte).

• Délai de paiement : 15 jours à compter de la date d’émission de la facture.
• Mode de paiement : par défaut, il se fait par prélèvement automatique tous les deux mois. Le client a la possibilité d’opter pour un autre mode de paiement (chèque, espèce, mandat cash, mandat compte).
• Montant des frais ou des pénalités en cas d’impayés : après un délai supérieur à 15 jours à compter de la date d’envoi de la facture, les sommes restant dues sont majorées de plein droit pour le client particulier d’une pénalité de retard calculée sur le montant de la créance TTC, égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sans que le montant de cette pénalité ne soit inférieur à 7,50 € TTC. Cette majoration s’élève à 3 fois le taux d’intérêt légal pour le client professionnel à laquelle s’ajoute une indemnité au titre des frais de traitement ne pouvant être inférieure à 40 euros. Le taux d’intérêt légal retenu sera celui du dernier jour du mois précédant l’émission de la facture.

• Enercoop communique au client sa nouvelle grille tarifaire un mois avant son application.
• Périodicité : Enercoop a la possibilité de réviser ses prix une fois par an.

Résiliation en vue de suspendre l’alimentation du Point De Livraison : Le client adresse un courrier à Enercoop. La résiliation prend effet à la date indiquée par le consommateur ou, à défaut, 30 jours après la notification du courrier de résiliation au fournisseur.

Résiliation en vue de changer de fournisseur : Le client souscrit auprès d’un autre fournisseur qui sera chargé de mettre en place le futur contrat de fourniture. Le changement est effectif au 1er jour du mois M+1 si la demande de changement de fournisseur intervient entre le 6 et le 20 du mois M ou au 15 du mois M+1 si la demande est effectuée entre le 21 du mois M et le 5 du mois M+1.

Montant des frais de résiliation : aucun.

Coordonnées du service clients
Clients particuliers : Téléphone : 01 75 44 41 56 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h
Courriel : service-client.part [@) enercoop.

Coordonnées du service réclamation
Pour tout règlement amiable des litiges et pour les modalités de recouvrement ou de compensation en cas d’erreur ou de retard de facturation
– reclamation@enercoop.fr
– Adresse postale : Enercoop, 16/18 Quai de la Loire 75019 PARIS