Durée du contrat : indéterminée

Date d’effet : le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client, conformément au Catalogue des prestations du Distributeur. La date de mise en service figure sur la première facture adressée au client.

Mode de facturation : le client est facturé sur la base de ses consommations réelles au moins une fois par an. Les autres factures sont établies sur la base de ses consommations estimées, y compris au moyen de la Station connectée Sowee si le client en dispose. Si le client souhaite que ses factures intermédiaires soient établies sur la base de ses consommations réelles, il peut transmettre à Sowee les index qu’il relève lui-même (auto-relevé).

Périodicité : le client reçoit une facture tous les mois.

Support : le client peut choisir de recevoir une facture papier ou une facture électronique

Modes de paiement : prélèvement automatique, chèque, carte bancaire ou espèces.

Délai de paiement : les factures doivent être payées dans un délai de quinze jours suivant leur date d’émission.

Trop perçu par Sowee : le client est remboursé sous quinze jours lorsque le trop-perçu est supérieur à 25 € TTC. Si le trop-perçu est inférieur à 25€ TTC, il sera déduit de la facture suivante, sauf si le client fait une demande de remboursement à Sowee, auquel cas il est remboursé sous quinze jours à compter de sa demande.

Répercussion des évolutions du TURPE : les prix de l’abonnement et du kWh évoluent, à la hausse ou à la baisse, à chaque évolution du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) décidée par les pouvoirs publics.

Répercussion des évolutions du prix de la capacité : les évolutions du coût de la capacité, basées sur le Prix de référence CRE, sont répercutées, à la hausse ou à la baisse, dans le prix du kWh au 1er janvier de chaque année.

Evolutions à l’issue de la période contractuelle : à compter du lendemain de la période de 3 ans, le Client se voit proposer de nouveaux prix. Ces prix peuvent porter sur une durée de 3 ans ou sur une durée différente. Cette évolution fait l’objet, au moins un mois avant la date d’application, d’une communication au client selon les modalités prévues dans l’Annexe Prix des Conditions Générales de Vente. A défaut d’accord sur le ou les nouveau(x) prix, le client peut résilier sans pénalité son contrat.

Evolution des taxes et contributions : toute modification et/ou évolution des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature s’applique de plein droit au contrat en cours d’exécution.

Le client peut résilier le contrat à tout moment et sans pénalité. Le client informe Sowee de sa demande de résiliation par téléphone, par courrier ou sur le site internet sowee.fr :

• si le client change de fournisseur, le contrat est résilié à la date de prise d’effet du contrat de fourniture avec le nouveau fournisseur d’énergie,
• dans les autres cas de résiliation, le contrat prend fin à la date souhaitée par le client, conformément au Catalogue des prestations.

Dans tous les cas de résiliation, Sowee ne facture au client aucun autre frais de résiliation que ceux prévus au Catalogue des prestations.

En cas de contestation relative à la fourniture de gaz naturel et/ou à l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution, le client peut adresser une réclamation orale au 0806 800 444 (coût d’un appel local) ou écrite au Service Client de Sowee dont les coordonnées figurent sur sa facture