Le site Internet actuellement situé à l’adresse https://www.energiemoinschere.com, ou toute autre adresse de site d’energiemoinschere, en complément ou en substitution de celle-ci est détenu par la société Venixxia Technologie, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 478 327 687.

Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui est amené à visiter le site : https://www.energiemoinschere.com

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les [CGU]) décrivent les termes et conditions dans lesquelles energiemoinschere.com (ci-après, [EMC]) fournit un ou plusieurs services sur Internet dans les domaines liés à l’énergie.

Par service, on entend d’une part le service d’intermédiation accessible et diffusé sur le réseau Internet par [EMC] et permettant à tout internaute d’obtenir, pour un produit ou un service déterminé, une liste d’offres marchands et les prix et/ou services proposés pour chacun d’eux. Mais aussi les informations, guides, conseils présents sur le site.

Conditions d’utilisation :

L’utilisation du site [EMC] est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

[EMC] se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à [EMC] ainsi que les termes des conditions générales.

Limitation des responsabilités :

Le site [EMC] est un Guide d’Achat sur Internet. Il contient des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.

La société Venixxia Technologie décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Ces informations n’engagent en rien la responsabilité de Venixxia Technologie sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.

Le service proposé par Venixxia Technologie peut orienter l’utilisateur sur d’autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Venixxia Technologie.

Venixxia Technologie n’est pas responsable des préjudices liés à l’utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site. Venixxia Technologie ne garantit pas l’exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site [EMC].

Dans le cadre du lancement d’un appel d’offres, les informations que vous communiquez à [EMC] sont destinées à informer rapidement et de manière la plus exhaustive les fournisseurs partenaires, qui ne les utiliseront que dans un cadre précis et nécessaire à l’obtention d’une offre de leur part.

Energiemoinschere.com consulte exclusivement les opérateurs ayant déposé une déclaration auprès des autorités ministérielles compétentes. C’est à dire :

• les fournisseurs d’électricité autorisés à exercer l’activité d’achat pour revente d’électricité aux clients éligibles en application du décret n°2004-388 du 30 avril 2004.
• les fournisseurs de gaz naturels autorisés à exercer l’activité d’achat pour revente de gaz naturels aux clients éligibles au titre de l article 1er du décret n°2004-250 du 19 mars 2004.

Le statut officiel conféré aux fournisseurs d’électricité et/ou de gaz, apporte toute les garanties de professionnalisme, de rigueur et de sécurité.

Achat groupé :

L’Achat Groupé est une opération collaborative consistant à grouper ensemble des particuliers dans le but d’établir un rapport de force dans la négociation tarifaire et qualitative avec un ou plusieurs fournisseurs par l’intermédiaire d'[EMC].

Les offres lauréates de l’achat groupé sont sélectionnées par [EMC] à l’issue de l’appel d’offres. Elles seront proposées à tous les utilisateurs inscrits lors de la phase initiale. Les utilisateurs sont enfin libre de souscrire gratuitement aux offres lauréates par une procédure dédiée en ligne.

En cas d’accord de l’utilisateur sur une offre précise celui-ci est invité à cliquer sur le bouton « je décide de souscrire ». A partir de là, une petite fenêtre s’ouvre et lui demande de bien lire et d’accepter les conditions générales d’utilisation du site [EMC]. L’utilisateur sera ensuite redirigé sur la plateforme du fournisseur afin de saisir les informations demandées (parfois avec des champs préremplis) à travers le formulaire de souscription rattachée à l’offre sélectionnée. Les informations saisies doivent être fiables et précises, sinon la souscription risque d’être rejetée.

Avant de finaliser la souscription, l’utilisateur doit s’assurer que l’offre corresponde bien à sa situation propre. Il s’engage par ailleur à lire et à comprendre les conditions générales de vente du fournisseur d’énergie.

La période de validité des offres ainsi que la période de souscription sont limitées dans le temps. Elles seront précisées pour chaque offre.

Le rôle d'[EMC] se limite au cadre de cette opération, c’est-à-dire qu’elle se contente de jouer un rôle d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Fournisseur : elle ne représente ni l’un ni l’autre. [EMC] ne fait que s’assurer de la bonne conduite de l’opération – de l’inscription jusqu’à la souscription – et s’exonère de toute responsabilité relative à la conclusion du contrat qui est du ressort du fournisseur ayant remporté l’appel d’offres. Seul le fournisseur peut être tenu responsable de la bonne exécution du contrat après la souscription de l’utilisateur.

[EMC] ne conserve les données que pendant la durée de l’opération (se terminant à la date butoir de la période de souscription, c’est-à-dire sauf prolongement, 30 jours après la communication des offres lauréates. Les données sont collectées à des fins statistiques ; pour pouvoir communiquer les offres lauréates aux utilisateurs ; pour alléger la démarche des différents parties lors de la phase de souscription.

[EMC] se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre une ou plusieurs propositions d’achat groupé, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité d’EnergieMoinsChere.com ne pourra être engagée en aucun cas et les personnes inscrites à l’opération ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Engagement de respect de la vie privée :

Hormis les données utilisées à des fins statistiques pour un usage interne, Venixxia Technologie ne collecte pas d’informations personnelles lors de votre navigation sur le site web d'[EMC]. Il peut vous être demandé votre adresse email et autres informations nominatives lors de l’inscription aux services [EMC] par le biais d’un formulaire.

Venixxia Technologie s’efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier auprès de Venixxia Technologie, 15, grande rue, 92310 Sèvres ou par email en écrivant à cnil@energiemoinschere.com. Le fichier de nos abonnés a fait l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L au nom de energiemoinschere.com .

[EMC] s’interdit de communiquer sans votre accord à toute autre société que les fournisseurs partenaires les informations saisies sur le site.

Questions, réclamations et/ou demandes

Toutes vos questions quant au service [EMC], ses partenaires, les données vous concernant ou autres sont les bienvenues. Vous pouvez vous rendre sur notre page contact et choisir votre interlocuteur selon le sujet de votre requête. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Celle-ci n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente opération est soumise à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Copyright et propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site de [EMC] sont la propriété de la société Venixxia Technologie. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable exprès de son propriétaire. Venixxia Technologie Copyright©2019.

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