Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont des documents électroniques attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles...
Un contrat d’acheminement est un contrat conclu entre un opérateur et un client ou un fournisseur, en application duquel l’opérateur réalise une prestation d’acheminement du gaz sur le réseau de distribution (CAD, contrat...
