Un contrat de gré à gré (également dit en OTC, « over-the-counter ») est un contrat d’approvisionnement conclu directement entre deux parties, sans passer par une bourse.
Le contrat unique (CU) est un contrat, au sens de l’article L. 111-92 du code de l’énergie, regroupant la fourniture et l’accès aux réseaux, conclu entre un consommateur final et un fournisseur, pour un site de consommation...
